Conditions d'Utilisation
Conditions Générales d’Utilisation
- Introduction
Les présentes conditions générales d’utilisation (les “Conditions”) régissent l’utilisation de la plateforme de gestion des appels d’offre (la “Plateforme”) mise à disposition par Akdital (la “Société”).
- Acceptation des Conditions
L’utilisation de la Plateforme est soumise à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions. Tout utilisateur de la Plateforme reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions et s’engage à les respecter.
- Utilisation de la Plateforme
La Plateforme permet aux utilisateurs d’accéder à des appels d’offre et de gérer leur participation à ces appels d’offre. L’utilisation de la Plateforme est réservée aux personnes majeures ayant la capacité juridique de contracter.
- Responsabilité
La Société décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité de la Plateforme, de perte de données ou de tout autre préjudice résultant de l’utilisation de la Plateforme. La Société ne garantit pas que la Plateforme soit exempte de virus ou autres éléments nuisibles.
- Propriété intellectuelle
La Plateforme, ainsi que son contenu, sont protégés par des droits de propriété intellectuelle détenus par la Société. Toute reproduction, représentation ou utilisation de la Plateforme, totale ou partielle, sans l’autorisation préalable écrite de la Société est strictement interdite.
- Modification des Conditions
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen approprié. En continuant à utiliser la Plateforme après la modification des Conditions, l’utilisateur accepte les nouvelles Conditions.
Politique de Confidentialité
- Collecte de données
La Société peut collecter des données personnelles des utilisateurs dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme. Ces données sont collectées dans le respect des lois et réglementations applicables et de la vie privée des utilisateurs.
- Utilisation des données
Les données collectées sont utilisées pour permettre aux utilisateurs d’accéder à la Plateforme et d’utiliser ses fonctionnalités. Elles peuvent également être utilisées pour envoyer des informations commerciales aux utilisateurs.
- Partage des données
Les données personnelles des utilisateurs ne seront pas partagées avec des tiers sans l’accord préalable des utilisateurs, sauf dans les cas prévus par la loi.
- Sécurité des données
La Société prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données personnelles des utilisateurs contre toute perte, destruction, altération ou divulgation non autorisée.
- Droits des utilisateurs
Les utilisateurs ont le droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et de s’opposer au traitement de leurs données personnelles. Pour exercer ces droits, les utilisateurs peuvent contacter la Société à l’adresse suivante :
AKDITAL 246 Route de l’Oasis CASABLANCA 20250 Maroc
Par courriel à l’adresse suivante : direction@akdital.ma
Dans le cadre de l’utilisation de la Plateforme, la Société peut être amenée à collecter des données à caractère personnel des Utilisateurs, telles que leur nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale, informations relatives à l’entreprise, ainsi que les informations relatives aux projets et appels d’offres auxquels les Utilisateurs répondent.
Ces données sont collectées dans le cadre de l’exécution du contrat liant les Utilisateurs à la Société et sont nécessaires à la fourniture de la Plateforme. Elles sont traitées dans le respect des dispositions légales applicables en matière de protection des données à caractère personnel, notamment la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Les données collectées sont conservées pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées. La Société s’engage à mettre en place les mesures de sécurité nécessaires pour garantir la confidentialité et la sécurité des données à caractère personnel des Utilisateurs.
Les données à caractère personnel des Utilisateurs ne sont pas transférées à des tiers sans leur consentement préalable. Toutefois, la Société peut être amenée à communiquer ces données aux autorités compétentes si cela est requis par la loi.
La Plateforme peut utiliser des cookies pour faciliter la navigation des Utilisateurs et améliorer leur expérience d’utilisation. Les Utilisateurs peuvent configurer leur navigateur pour refuser l’installation de cookies.
La Société se réserve le droit de modifier à tout moment la présente Politique de confidentialité. Les Utilisateurs seront informés de toute modification par la publication d’une nouvelle version de la Politique de confidentialité sur la Plateforme.
En utilisant la Plateforme, les Utilisateurs acceptent la collecte et le traitement de leurs données à caractère personnel par la Société dans les conditions et pour les finalités décrites dans la présente Politique de confidentialité.
La présente Politique de confidentialité est régie et interprétée conformément à la législation marocaine. Tout litige relatif à la présente Politique de confidentialité sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux marocains.
